Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’ARQUES

Conformément aux dispositions des articles L123-13 et R123-20-2 du Code de l’Urbanisme, la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer, par délibérations numéros 393-14 et 394-14 du 26 juin 2014, a décidé la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune d’ARQUES.

Celle-ci a pour objet :

1°) La suppression de l’emplacement réservé n° 2, inscrit au bénéfice de la commune, en vue de l’élargissement de la rue Parmentier.
2°) La rectification d’une erreur matérielle qui concerne la rédaction de l’article 6, relatif aux modalités d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, du règlement de la zone 1AUa1, zone qui reprend en outre le périmètre de la ZAC de la Porte Multimodale de l’Aa.

A cet effet, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie d’ARQUES pendant une durée de 32 jours, du 18 août au 18 septembre 2014 inclus.
Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et à la mairie d’ARQUES.
Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer ou à Madame le Maire d’ARQUES.

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