Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CLAIRMARAIS

Conformément aux dispositions des articles L123-13 et R123-20-2 du Code de l’Urbanisme, la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer, par délibération du 7 mars 2014, a décidé la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de CLAIRMARAIS. Celle-ci a pour objet la rectification d’une erreur matérielle qui concerne le périmètre de la servitude de protection des monuments historiques inscrits AC1.
Ce périmètre de 500 mètres doit être calculé depuis le contour extérieur des bâtiments effectivement protégés, et non pas à partir d’un point placé au centre du monument tel que le laisse apparaître le plan des servitudes actuel.
A cet effet, un dossier sera déposé à la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie de CLAIRMARAIS pendant une durée de 31 jours, du 28 avril au 28 mai 2014 inclus.
Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet et déposés à la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et à la mairie de CLAIRMARAIS.
Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer ou à Monsieur le Maire de CLAIRMARAIS.

Retour à la liste des actualités

Les autres actualités

Actualités précédentes
Actualités suivantes