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SCOT

Schéma de COhérence Territoriale

Servitude

Sujétion ou contrainte liée à l’usage d’un bien, d’un site, d’une installation. Des servitudes d’utilité publique peuvent être instaurées par voie administrative légale après enquête publique pour assurer la protection d’un bien commun (ressources en eaux souterraines, parc naturel, ....), la protection des usagers, en limitant par exemple l’accès ou l’exploitation d’un site pollué.
Source : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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Syndicat Mixte de la Côte d'Opale

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Service Public d'Assainissement Non Collectif