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Le contrat de ville 2015-2020

Le Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer a été signé le 28 mai 2015 par l’État, la Région Nord-Pas-de-Calais, le Département du Pas-de-Calais, les villes de Saint-Omer, Longuenesse et Arques, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, l’Inspection Académique, le Pôle Emploi, la Caisse des Dépôts et Consignation, le Procureur de la République, la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, les bailleurs sociaux concernés par les quartiers prioritaires.

Il affiche les enjeux et objectifs pour les quartiers prioritaires de notre territoire à savoir :

- Saint-Exupéry/Léon Blum (Commune d’Arques – Longuenesse – Saint-Omer)

- Quai du commerce/Saint-Sépulcre (Commune de Saint-Omer)

Trois enjeux sont repérés dans le Contrat de Ville :

- Favoriser l’égalité des chances par la santé, la réussite éducative et l’emploi ;

- Développer « le mieux vivre ensemble » et le lien social ;

- Développer une stratégie de renouvellement urbain des quartiers et en améliorer le cadre de vie.

Une note de cadrage précise les modalités de dépôts des projets pour l’année 2017.

CALENDRIER DE L’APPEL À PROJETS

La procédure de dépôt des dossiers pour 2017 est complètement dématérialisée et s’établira selon le calendrier suivant :

  • 1er septembre au 30 octobre 2016 : saisie des formulaires de demandes simplifiées sur la plateforme en ligne www.politiqueville62.fr

A cette étape, il n'est bien entendu pas demandé aux porteurs de projets de compléter le formulaire définitif de demande de subvention CERFA (n°12156*03). Cette étape a pour objet d'éviter aux porteurs de projets de perdre du temps dans le montage de dossiers qui ne correspondent pas aux orientations des partenaires du contrat de ville.

Ces fiches d’intention de projet devront renseigner plusieurs points : description de l’action, public visé, coût du projet, financements sollicités et axes du contrat de ville ciblés)

La saisie de cette fiche doit permettre d’engager une pré-instruction des dossiers et orienter le porteur de projets dans la rédaction du dossier de demande de subvention.

Une fois la fiche saisie, l’EPCI, en prendra note et invitera les instructeurs à pré-instruire la demande. La plateforme fonctionnera comme un réseau social de projet et les demandes d’informations seront directement formulées en ligne. En fonction des compléments que vous aurez renseignés, et fonction de l’éligibilité de la demande, vous serez invités à déposer un dossier CERFA.

  • 1er novembre au 30 novembre 2016 : dépôt des dossiers CERFA sur la plateforme (le dossier CERFA devra être téléchargé, renseigné et numérisé). Toutes les rubriques devront être renseignées. Un CERFA par action devra être fourni.

Les pièces à joindre au dossier devront également être transmises sur la plateforme.

Le bilan intermédiaire de l’action devra impérativement être renseigné.

Les dossiers incomplets au 30 novembre ne seront pas pris en compte.

  • 1ere semaine de décembre 2016 : désignation des services en charge de l’instruction
  • 15 décembre 2016 – 30 janvier 2017 : instruction des dossiers
  • Février/ Mars 2017 : comité des finances

Documents utiles à la constitution du dossier

- Note de cadrage Programmation "Politique de la Ville 2017" présentant la programmation et ses modalités

- Les enjeux du contrat de ville

- Le dossier CERFA

- Le compte rendu financier

- Guide d'accompagnement au dépôt de projets

- Fiches descriptives des postes de dépenses

Contacts :

Aurore MILLE, chargée du Contrat de Ville

a.mille@ca-stomer.fr

tél : 03.21.93.14.44 (standard)

Contact

Aurore Mille, chargée de mission CUCS

tél : 03.21.93.14.44

a.mille@ca-stomer.fr