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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (CASO) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) situé dans le Département du Pas-de-Calais (62), comprenant 25 communes.

La Communauté d’Agglomération de Saint-Omer, créée en 2001, est issue de l’évolution historique du District de la région de Saint-Omer, un des premiers districts en France, créé en 1962, qui regroupait initialement 2 communes (Saint-Omer et Longuenesse). Cette longue tradition de coopération intercommunale a facilité le transfert et l’exercice concerté d’un nombre important de compétences, telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, et d’autres compétences optionnelles et facultatives (promotion de l’enseignement supérieur,…).

C’est dans le cadre de ses compétences que la CASO a élaboré, dès le début des années 1980, les premiers documents d’urbanisme (Plans d’Occupation des Sols) des communes membres. Au début des années 2000, ces documents d’urbanisme ont été progressivement révisés pour tenir compte de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU). En 2012, la CASO aura ainsi révisé l’ensemble des documents d’urbanisme et toutes les communes seront dotées de PLU communaux.

Au titre de sa compétente « équilibre social et habitat », la CASO a récemment adopté son Programme Local de l’Habitat (PLH) (délibération du 16 mars 2012). L’habitat dans toutes ses composantes est aussi une thématique depuis longtemps travaillée par l’agglomération, puisqu’il s’agit de la troisième génération de PLH mise en oeuvre (la première convention ville/habitat date de 1988, et le deuxième PLH avait été institué en 1998).

La transformation du District en Communauté d’Agglomération en 2001 s’est accompagnée d’un transfert de compétences des communes au profit de l’intercommunalité. C’est dans ce cadre que la C.A.S.O. est devenue, en 2005, autorité organisatrice des transports urbains au titre de sa compétence « aménagement de l’espace communautaire ». En 2005, la CASO a mis en place son premier réseau de transport en commun à l’échelle de l’agglomération (un réseau urbain au niveau du pôle urbain), et en 2008 un transport à la demande en direction des territoires ruraux. En 2010 et 2011, la CASO a travaillé au déploiement et à une montée en charge de son réseau de transport en commun pour la période 2012-2019.

Consciente de ses atouts et de ses potentialités, la CASO, par délibération du 13 avril 2012, a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui pourra intégrer de manière plus opérationnelle et programmatique les thématiques de l’habitat et des déplacements/transports dans un document d’urbanisme à l’échelle de l’agglomération. Elle est d’ailleurs convaincue que 2012 est une année charnière pour ce projet qui pourra intégrer les démarches récemment abouties (PLU communaux, PLH), ou sur le point de l’être (réseau de transport en commun en 2012).

La CASO a souhaité en parallèle profiter de la démarche PLUi pour lancer la réalisation d’un Règlement Local de Publicité (RLP) (décidé par délibération du 13 avril 2012) qui soit le garant, en complément d’autres outils, de la protection de la qualité des paysages et du cadre de vie. S’appuyant sur la charte signalétique de l’affichage du PNRCMO, le RLP renforcera la protection des secteurs sensibles tout en conciliant l’application de la loi et les besoins de développement des acteurs économiques du territoire.

Enfin, lors de sa séance du 07 mars 2014, le Conseil Communautaire a décidé d'étendre l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) aux 6 nouvelles communes qui ont intégré la CASO au 1er janvier 2014.
Vous pouvez consulter la délibération n° 159-14 - prescription de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle intercommunal - intégration des 6 nouvelles communes - modification de la délibération du 13 avril 2012 - définition des objectifs et des modalités de concertation.

Enfin, suite à l’intégration de la commune de RACQUINGHEM au 1er septembre 2015, le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 septembre 2015, a décidé d’étendre l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle de ses 26 communes membres.

Vous pouvez consulter la délibération n° 555-15 - prescription de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme à l'échelle intercommunal - intégration d’une nouvelle commune - modification de la délibération du 7 mars 2014 - définition des objectifs et des modalités de concertation.

Retourner vos observations à Benoît Cousin, service urbanisme aménagement de la CASO.

Séminaire de lancement du PLUI 31 janvier 2013

Retrouvez toutes les interventions de l' A'Urba , du CETE Nord Picardie, du ministère de l'égalité du territoire et du logement et de la CASO ainsi que les photos du séminaire dans notre espace documentaire.

Diagnostics PLUi

Téléchargez les diagnostics, présentés aux élus communautaires issus du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014 :

Démographie – Habitat – Foncier

Mobilité

Environnement

Economie

Agriculture

Les versions antérieures sont consultables en format papier dans les mairies des 25 communes membres de la CASO et à la CASO.

Brochure sur le diagnostic PLUI

Elaboration du PADD

Dans le cadre de l’élaboration du PADD, Téléchargez les orientations d'aménagement et de développement présentées le 13 janvier 2015, ainsi que le compte-rendu de la réunion.