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Règlement Local de Publicité Intercommunal

Sise dans un milieu naturel et environnemental d’exception (marais audomarois, vallée de l’Aa, premiers contreforts de l’Artois), et faisant partie du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale (PNRCMO), la CASO a souhaité profiter de la démarche PLUi pour lancer la réalisation d’un Règlement Local de Publicité (RLP) (décidé par délibération du 13 avril 2012) qui soit le garant, en complément d’autres outils, de la protection de la qualité des paysages et du cadre de vie. S’appuyant sur la charte signalétique de l’affichage du PNRCMO, le RLP renforcera la protection des secteurs sensibles tout en conciliant l’application de la loi et les besoins de développement des acteurs économiques du territoire.
Lors de sa séance du 07 mars 2014, le Conseil Communautaire a décidé d'étendre la réalisation du Règlement Local de Publicité (RLP) aux 6 nouvelles communes qui ont intégré la CASO au 1er janvier 2014.Vous pouvez consulter la délibération n°160-14 - prescription d'un règlement local de publicité à l'échelle de la CASO - intégration des 6 nouvelles communes - modification de la délibération du 14 juin 2012 - définition des objectifs et des modalités de concertation.

Enfin, suite à l’intégration de la commune de RACQUINGHEM au 1er septembre 2015, le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 septembre 2015, a décidé d’étendre la réalisation du Règlement Local de Publicité intercommunal à l’échelle de ses 26 communes membres.

Vous pouvez consulter la délibération n° 557-15 - prescription d’un Règlement Local de Publicité à l'échelle intercommunal - intégration d’une nouvelle commune - modification de la délibération du 7 mars 2014 - définition des objectifs et des modalités de concertation.

Retourner vos observations à Benoît Cousin, service urbanisme aménagement de la CASO.

+ d'infos

Télécharger les documents issus :

Comité de pilotage du 11 septembre 2014 - présentation de la mission d'assistance à l'élaboration du RLPI.

Comité de pilotage du 14 novembre 2014 - restitution du diagnostic et compte rendu.